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Barreau de Bordeaux | Droit de l'Immobilier & de la Construction
Pôle Contentieux Immobilier & Bâtiment

Malfaçons & Droit de la Construction à Bordeaux

Notre cabinet assiste et représente propriétaires, syndics de copropriété, maîtres d'ouvrage et professionnels du bâtiment dans la résolution des désordres de construction, expertises judiciaires et mise en œuvre des garanties légales.

Demander une étude de votre dossier

10 Ans

Garantie décennale et recours assurance

100%

Accompagnement en expertise contradictoire

Bordeaux

& Région Nouvelle-Aquitaine

Interventions Juridiques

Résolution des Désordres et Contentieux de la Construction

Qu'il s'agisse d'un chantier inachevé, de fissures structurelles, d'infiltrations ou de vices dissimulés, notre équipe déploie des stratégies juridiques et techniques rigoureuses.

🏗️

Désordres, Malfaçons & Vices Cachés

Protection contre les défauts de conformité, vices de construction compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

  • Fissures, infiltrations, affaissements
  • Non-conformités aux DTU et normes
  • Action en garantie des vices cachés (Art. 1641 C. civ.)
  • Chiffrage des reprises par experts techniques
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⚖️

Expertises Judiciaires & Amiables

L'expertise est le pivot de tout contentieux de la construction. Nous assurons la défense stratégique de vos intérêts à chaque réunion contradictoire.

  • Référé-expertise devant le Tribunal Judiciaire
  • Assistance technique aux côtés de vos sapiteurs
  • Rédaction de dires à expert décisifs
  • Contestation des pré-rapports défavorables
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📋

Litiges Promoteurs, Architectes & MOE

Gestion des conflits contractuels avec les différents intervenants à l'acte de construire : promoteurs (CCMI, VEFA), architectes et entrepreneurs.

  • Retards de livraison et pénalités contractuelles
  • Abandon de chantier et résiliation aux torts
  • Responsabilité des sous-traitants et bureaux d'études
  • Recouvrement de retenues de garantie
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Sécurité Juridique

Mise en Jeu des Garanties Légales des Constructeurs

La législation encadre strictement la responsabilité des bâtisseurs. Ne laissez pas les délais de forclusion éteindre vos droits de réparation.

1 AN

Garantie de Parfait Achèvement (GPA)

Couvre la réparation de tous les désordres signalés lors de la réception des travaux ou notifiés par écrit dans l'année suivant la prise de possession du bien (Art. 1792-6 C. civ.).

2 ANS

Garantie Biennale de Bon Fonctionnement

S'applique aux éléments d'équipement dissociables du gros œuvre qui ne fonctionnent pas correctement (volets, robinetterie, chauffe-eau, climatisation, portes intérieures).

10 ANS

Garantie Décennale & Assurance DO

Engage la responsabilité de plein droit du constructeur pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination normale.

CONTRACTUELLE

Responsabilité Civile Contractuelle

Mobilisable pour les dommages intermédiaires qui ne relèvent pas de la garantie décennale mais qui résultent d'une faute prouvée du constructeur ou de l'artisan.

Accompagnement Sur-Mesure

Une Défense Éprouvée pour Chaque Acteur de l'Immobilier

Grâce à notre expérience approfondie du droit de la propriété et du bâtiment à Bordeaux, nous adaptons notre approche procédurale à la spécificité de votre statut.

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Propriétaires & Acquéreurs Particuliers

Prise en charge de vos litiges CCMI, VEFA ou rénovation lourde contre les constructeurs défaillants et activation de votre assurance Dommages-Ouvrage.

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Syndicats de Copropriété & Bailleurs

Action en réparation des parties communes dégradées, désordres de façade, infiltrations en toiture-terrasse et sécurisation du patrimoine collectif.

📐

Entreprises du BTP & Professionnels

Défense de vos intérêts en cas de mise en cause injustifiée, contestation de sinistres, recours entre coobligés et garanties d'assurance professionnelle.

Cabinet d'avocat RDK Bordeaux droit immobilier et construction
Méthodologie

Notre Protocole d'Intervention en Contentieux Bâtiment

Face à un litige technique, une démarche rigoureuse dès les premiers constats maximise vos chances d'obtenir une indemnisation intégrale.

01

Audit Technique & Juridique

Analyse des procès-verbaux de réception, des réserves, des contrats d'entreprise et des polices d'assurance afin d'identifier les voies de recours optimales.

02

Mise en Demeure & Mesures Conservatoires

Notification formelle avec sommation d'agir pour suspendre les délais de forclusion et exiger la reprise des travaux ou la déclaration de sinistre.

03

Assignation en Référé-Expertise

Saisine du juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire indépendant habilité à constater les malfaçons et chiffrer les réfections.

04

Jugement au Fond & Indemnisation

Assignation au fond devant le Tribunal Judiciaire pour obtenir la condamnation des responsables et assureurs au paiement des travaux et préjudices subis.

Témoignages Clients

La Confiance de nos Clients à Bordeaux

Découvrez les retours de clients ayant fait appel au cabinet pour leurs litiges immobiliers et patrimoniaux.

★★★★★

« Cabinet d'avocat à l'écoute et proche de ses clients. Notre avocat prend toujours le temps de bien prendre connaissance de l'ensemble de ces dossiers afin de nous apporter des conseils des plus avisés. Le bureau est toujours très avenant. Merci à l'ensemble de l'équipe et à nos conseils. »

Lannegrand Cédric
★★★★★

« Maître Lhuissier a su être de très bon conseil pour un litige, qui a été réglé en quelques jours. Merci pour son efficacité et son écoute ! »

Alexis P
★★★★★

« Excellents conseils de Maître Lhuissier que je remercie pour son professionnalisme et sa disponibilité. Une vraie écoute pour les dossiers complexes. »

Domitille PAUTONNIER

Un Litige de Construction ou un Chantier Bloqué ?

N'attendez pas l'expiration des délais légaux pour défendre vos droits. Contactez le cabinet RDK Avocats pour une prise en charge experte et réactive de votre dossier.

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